Chances d'obtenir le droit de rester?

Il existe différentes possibilités d’obtenir un titre de séjour avec une tolérance. Il est souvent important que

• l’identité est clarifiée, de préférence avec un passeport
• il n’y a pas eu de délits majeurs

Souvent, il est aussi utile que tu travailles, que tu fasses du bénévolat et que tu connaisses beaucoup de gens qui sont heureux de te soutenir. C’est ce qu’on appelle une “bonne intégration”. Ceci n’est qu’un premier aperçu pour toi des chances qui existent. Le séjour n’est pas automatique, il faut toujours demander le titre et apporter de nombreuses preuves. On n’est en sécurité qu’une fois que l’on a également reçu la décision positive concernant la demande.

Quels sont les différents titres de séjour?

Les paragraphes suivants de la loi sont particulièrement utiles à cet égard (Aufenthaltsgesetz):

• § 25a (pour les jeunes) und § 25b (adultes) en cas de “bonne intégration” après au moins 3 ans en Allemagne.
• Jusqu’à la fin 2025: § 104c “Chancen-Aufenthalt”, si l’on vit en Allemagne depuis au moins le 31.10.2017.
• § 60c “Ausbildungs-Duldung” ou § 16g “Aufenthaltserlaubnis zur Berufsausbildung”, si l’on suit une formation professionnelle ou scolaire de 2 ou 3 ans.
• § 19d: On peut demander ce séjour après une formation. Il faut alors travailler dans le même métier que celui de la formation.
• § 60d “Beschäftigungsduldung”, si l’on est en Allemagne depuis 2022 ou plus et que l’on travaille depuis au moins un an avec un Duldung (permis de travail). Attention : pour ces titres de séjour, il faut un passeport que l’on ne peut pas remettre trop tard ! Rends-toi d’abord dans un centre de conseil!

Tu trouveras des informations plus détaillées en 9 langues ici:

Le réseau “Welcome to Europe” a rassemblé des “informations contre la peur” afin de soutenir tous ceux qui luttent pour leur droit de rester. Voici une brochure sur le droit de rester en allemand et en anglais:

Séjour par la commission des cas de rigueur (Härtefallkommission):

Ici, tu trouveras pour la Saxe une brochure en 11 langues avec plus d’informations:

Séjour pour la famille:

Tu peux obtenir ce séjour si tu as des enfants ou si tu es marié(e) à des personnes qui ont un droit de séjour en Allemagne ou qui sont des citoyens allemands.
Attention : dans ce cas, tu dois parfois quand même retourner dans ton pays d’origine, y demander un visa et y revenir. Pour les enfants, tu dois prouver que tu t’occupes de leur éducation. L’Office des étrangers peut exiger un test génétique pour savoir si la parentalité biologique est vraie.
Tu peux obtenir un “Duldung” jusqu’à la naissance de l’enfant ou lorsque tu as tous les documents nécessaires pour te marier. Tu dois cependant en faire la demande auprès du service des étrangers.
Il est très important que tu aies le soutien d’un service de consultation ou d’un(e) avocat(e).

Une nouvelle demande d’asile (§ 71 Asyl-Gesetz)

Si la situation dans ton pays d’origine a beaucoup changé ou si tu as de nouvelles preuves que tu es en danger là-bas, une demande de suivi peut être utile.
Peut-être n’as-tu pas encore osé parler des vraies raisons qui t’ont poussé à fuir?
Pour cela, tu as besoin du soutien d’un avocat ou d’un service de consultation ! Ne te rends pas seul au BAMF pour déposer une demande, fais-toi conseiller au préalable.

Protection contre l’expulsion en raison d’une maladie grave (§ 60 Absatz 7 Aufenthalts-Gesetz)

Si tu es très gravement malade physiquement ou psychiquement, une expulsion représente un grand danger pour ta vie. C’est pourquoi tu as besoin d’une protection contre l’expulsion.
L’Office des étrangers pense que tu es en bonne santé. Tu dois prouver que tu es malade. L’Office des étrangers n’accepte pas beaucoup de preuves. Tu as besoin d’un certificat médical spécial. Cette expertise dure plusieurs semaines. Surtout en cas de maladie mentale, tu dois attendre longtemps avant de recevoir un traitement. Il est encore plus difficile d’obtenir un traitement si tu as un certificat de traitement de maladie délivré par les services sociaux.
Il n’est donc pas facile et long d’envoyer les bonnes preuves à l’Office des étrangers. Si tu as le certificat médical, tu dois l’envoyer à l’Office des étrangers au plus tard dans les deux semaines.
Merci de montrer ces informations à ton médecin pour le certificat médical spécifique: