Dublin

Au début de la procédure d’asile, on vérifie si l’Allemagne ou un autre Etat européen est responsable de la procédure d’asile. C’est ce qu’on appelle le règlement de Dublin.

Malheureusement, tu ne peux pas décider quel État examinera ta demande d’asile. C’est pourquoi il faut clarifier

• quand et où tu es entré(e) dans l’Union européenne (UE),
• si tu as des membres de ta famille dans d’autres États membres de l’UE,
• si tu as déjà déposé une demande d’asile dans un autre État membre,
• si tu es entré en Allemagne avec un visa d’un autre État membre
• ou si tes empreintes digitales ont été relevées dans un autre État membre.

Si l’Allemagne considère qu’un autre État membre de l’UE est responsable de ta procédure d’asile, ta demande d’asile est “inadmissible” (“unzulässig”). Cela signifie que tu dois retourner dans l’État responsable pour que ta demande d’asile y soit examinée.

Tu as le droit de donner les raisons pour lesquelles tu ne peux pas retourner dans cet État. Attention à ce point :

La demande d’asile est “inadmissible” (“unzulässig”)

• Tu n’as que 7 jours pour déposer une plainte ou une demande urgente.
• Une plainte ou une demande urgente n’est pas toujours utile.
• L’Allemagne dispose de six mois pour t’expulser.
• Une plainte ou une demande urgente peut prolonger ce délai.
• Si tu te caches et que les autorités le découvrent, elles peuvent prolonger le délai de ton expulsion d’un an. Elles disposent alors de 18 mois.

Des raisons importantes que tu peux nommer:

• Tu n’es pas en mesure de voyager pour des raisons de santé.
• Le pays de l’UE dans lequel tu dois retourner présente ce que l’on appelle des “déficits systémiques”. Cela signifie qu’il n’y a pas ici les choses les plus nécessaires à la vie, comme par exemple une possibilité de logement, un lit ou du savon.

Tu trouveras ici de plus amples informations en différentes langues sur ce “système Dublin”.

Tu trouveras ici des contacts et des informations en différentes langues sur d’autres pays européens qui peuvent t’aider si tu es peut-être expulsé en raison de la “procédure Dublin”.

Si tu te caches et que les autorités le découvrent, elles peuvent prolonger le délai de ton expulsion d’un an. Tu disposes alors de 18 mois pour l’expulsion. Les autorités appellent également le fait de se cacher une “clandestinité”.

Tu devrais donc rassembler toi-même des preuves que tu ne te caches pas, mais que tu es seulement absent par hasard ou pour des raisons importantes.

Si tu manques un rendez-vous avec une administration, tu dois te désinscrire avant. Pour cela, il te faut une raison importante. Le mieux est d’avoir un certificat de maladie du médecin. Envoie le certificat de maladie avec un e-mail au service des étrangers juste avant ton rendez-vous.

Si la police est venue te chercher pour t’expulser mais ne t’a pas trouvé, tu devrais prouver que tu ne te caches pas. Pour cela, écris à ton service communal des étrangers et au BAMF (en cas d’expulsion Dublin) ou au LDS, c’est-à-dire au service central des étrangers (pour toutes les autres expulsions), quelle est la raison pour laquelle tu n’étais pas là. Tu peux écrire un e-mail ou envoyer un fax.

Tu trouveras le contact de ton service communal des étrangers sur ses lettres ou sur Internet. Tu trouveras le contact avec le BAMF et le LDS, le service central des étrangers, dans nos contacts .

Tu devrais avoir des preuves de cela :

• Prends des photos de toi dans ton appartement à différents jours.
• Conserve bien les certificats de maladie ou les attestations d’hospitalisation.
• Conserve bien les billets de train, les tickets de bus, les reçus, les billets d’entrée, etc. si tu te rends parfois dans une autre ville. Tu peux aussi prendre des photos de toi à ces endroits.
• Peut-être que tes amis ou ta famille peuvent te confirmer dans une lettre que tu as fait une brève visite chez eux. Pour cela, ils peuvent signer une déclaration sur l’honneur .

Ton nom devrait toujours être inscrit lisiblement sur la boîte aux lettres. Toi ou quelqu’un d’autre devrait vider la boîte aux lettres au moins une fois par semaine. La porte de ton appartement ou de ta chambre dans le logement doit indiquer que tu y es régulièrement. Les voisins doivent voir que tu es régulièrement chez toi.